Conditions publicitaires

Cette traduction française est fournie à titre d’information. Le contrat d’une réservation faite depuis les pages en français est conclu en anglais, et c’est la version anglaise qui le régit.

Dernière mise à jour : 1 novembre 2026

1. Champ d’application et parties

Les présentes Conditions publicitaires s’appliquent à toute réservation d’espace publicitaire sur Transferify (transferify.de, transferify.ro et transferify.eu). Votre cocontractant est EchoStream SRL, Str. Soporului nr. 8, bl. C, sc. 1, ap. 8, 400482 Cluj-Napoca, Roumanie (« nous »). L’identification du prestataire figure sur notre page Mentions légales.

L’utilisation du service de transfert lui-même est régie par nos Conditions d’utilisation. Pour les réservations publicitaires, les présentes Conditions publicitaires prévalent sur les Conditions d’utilisation ; lorsque les présentes Conditions publicitaires renvoient aux Conditions d’utilisation, l’article visé s’applique aussi à la réservation.

Vous ne pouvez réserver qu’avec un compte Transferify et seulement si vous êtes majeur. Si vous réservez pour une société ou une autre organisation, vous déclarez avoir le pouvoir de l’engager, et « vous » désigne alors cette organisation. L’offre s’adresse aux entreprises. Si vous réservez néanmoins en tant que consommateur, l’article 11 s’applique en outre.

2. Ce que nous proposons

Ce que vous réservez est un espace publicitaire sur les pages destinataire de Transferify, c’est-à-dire la page sur laquelle un destinataire récupère un fichier qui lui a été envoyé, dans l’apparence que vous choisissez dans le formulaire de réservation. L’espace est exclusif : une seule publicité est diffusée par jour calendaire et par site. Une réservation porte sur des jours calendaires entiers, tels que le calendrier de réservation les présente, dans la limite du nombre de jours que ce calendrier indique comme maximum.

Votre publicité est signalée comme telle (« Publicité ») et vous désigne comme la personne ou l’organisation pour le compte de laquelle elle apparaît (article 6 de la directive 2000/31/CE telle que transposée là où vous et nous sommes établis). Nous ne ciblons pas la publicité selon les caractéristiques du destinataire et n’établissons aucun profil à cette fin. Cette mention fait partie du service et ne peut pas être retirée.

Nous devons l’affichage de votre publicité les jours réservés. Nous ne garantissons aucun nombre particulier de vues, de clics ou de contacts : le nombre de destinataires qui récupèrent un fichier un jour donné dépend de ce que nos utilisateurs envoient et échappe à notre contrôle. Les nombres de vues que nous vous montrons sous « Vos réservations » sont une information, non une promesse de résultat.

3. Réservation, examen et conclusion du contrat

En cliquant sur « Envoyer pour examen », vous nous demandez d’examiner votre réservation (apparence, visuel, texte, adresse de destination, jours et prix). Ce n’est pas encore un contrat ni une offre ferme ; vous pouvez retirer cette demande à tout moment jusqu’à l’approbation. La confirmation à l’écran vous montre que votre demande nous est parvenue.

Une personne examine chaque réservation. Si nous approuvons votre réservation, l’e-mail d’approbation est notre offre ferme de conclure le contrat publicitaire aux conditions de votre réservation. Nous sommes liés par cette offre pendant trois jours à compter de l’approbation ; pendant ce temps, nous gardons vos jours pour vous. Le contrat est conclu lorsque, dans ces trois jours, vous cliquez sur le bouton, sous « Vos réservations », qui indique le montant à payer (« Payer [montant] ») et que vous effectuez le paiement sur la page de paiement ; le jour de la conclusion est le jour où votre paiement est finalisé. Si nous refusons la réservation, nous vous le disons par e-mail en indiquant le motif ; vous ne devez rien. Il n’existe aucun droit à l’approbation.

Jusqu’à l’approbation, une réservation envoyée ne bloque aucun jour ; plusieurs demandes peuvent porter sur les mêmes jours, et c’est l’approbation qui tranche. Un compte ne peut garder ouvert, en même temps, qu’un nombre limité de demandes en cours d’examen ; le formulaire vous indique quand vous avez atteint cette limite.

La langue du contrat est celle du site sur lequel vous réservez ; le contrat peut être conclu en allemand, en anglais et en roumain. Avant l’envoi, vous pouvez modifier chaque saisie du formulaire ou abandonner la démarche ; le formulaire signale les erreurs de saisie avant l’envoi. Vous pouvez ouvrir, enregistrer et imprimer les présentes Conditions publicitaires à tout moment à l’adresse /advertising-terms ; le contenu de votre réservation vous est montré sous « Vos réservations » et dans l’e-mail d’approbation. Nous ne conservons aucun dossier client distinct contenant le texte de votre contrat. Nous n’avons adhéré à aucun code de conduite.

4. Prix et paiement après approbation

Le prix est le tarif journalier que le calendrier de réservation indique pour votre site, multiplié par le nombre de jours réservés ; l’étape de vérification le montre avant l’envoi. Le tarif journalier et le total incluent déjà la TVA éventuellement due. Rien n’est ajouté au moment du paiement : le montant débité est le total indiqué sur le bouton de paiement sous « Vos réservations » et affiché sur la page de paiement.

Rien n’est débité à l’envoi. Après l’approbation, vous payez sous « Vos réservations » par l’intermédiaire de notre prestataire de paiement Stripe, dans le délai de paiement de trois jours indiqué dans votre liste de réservations. Si vous ne payez pas dans ce délai, notre offre devient caduque : nous libérons vos jours, nous vous le disons par e-mail, et aucun contrat ni aucune obligation de payer ne naît. Une fois que vous avez payé, le contrat est conclu et votre réservation se déroule aux jours réservés.

5. Contenu, page de destination et refus

Vous êtes responsable du contenu de votre publicité (images, logo, vidéo, texte) et de la page vers laquelle elle renvoie. Vous déclarez détenir tous les droits nécessaires pour faire afficher ce contenu sur Transferify, et que la publicité et la page de destination respectent le droit qui s’applique à vous et à nous, notamment le droit de la concurrence déloyale, de l’étiquetage, de la protection des données et de la protection des mineurs. Votre publicité ne doit pas :

être illicite, ni promouvoir ou faciliter une activité illicite ;
porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle, à des droits de la personnalité ou à d’autres droits de tiers ;
induire en erreur, notamment sur l’annonceur, l’offre ou la page de destination ;
contenir des contenus qui glorifient la violence, sont pornographiques, discriminent ou incitent à la haine ;
faire la promotion d’armes, de drogues illégales, de jeux d’argent sans licence, de tabac, ou de produits dont la publicité est interdite là où l’on accède à Transferify ;
contenir un logiciel malveillant, un suivi sans base juridique, ou renvoyer à une page de destination qui en contient ;
donner l’impression de provenir de Transferify ou d’EchoStream SRL.

Nous pouvons refuser toute réservation avant l’approbation ; l’article 3 indique ce que vous apprenez alors. Après l’approbation, nous pouvons révoquer notre offre pour un motif légitime, et après le paiement, nous pouvons mettre fin à votre publicité avant terme pour un motif légitime : si nous avons des indices concrets que la publicité ou la page de destination enfreint le présent article ou le droit applicable, que ce soit à la suite d’un signalement au titre de l’article 13 ou de notre propre examen, si un tribunal ou une autorité l’ordonne, ou si la page de destination n’est plus accessible. Nous vous informons d’une telle fin sans retard injustifié et nous en donnons les raisons comme le décrit l’article 13 de nos Conditions d’utilisation ; cet article indique aussi comment vous pouvez la contester. Si la cause ne tient pas à votre conduite, nous remboursons le prix des jours où la publicité n’a pas été diffusée. Si elle tient à votre conduite, le prix des jours non diffusés reste dû, déduction faite de ce que nous économisons de ce fait et de ce que nous gagnons en revendant ces jours, ou négligeons de mauvaise foi de gagner ; vous restez libre de démontrer que notre préjudice est moindre.

6. Diffusion de la publicité et interruptions

Nous affichons votre publicité les jours réservés dans l’apparence réservée. De petites différences de rendu, de recadrage et de position tiennent à la taille d’écran, à l’appareil et au navigateur du destinataire et ne constituent pas un défaut. Si Transferify est inaccessible un jour réservé, nous remboursons le prix de ce jour proportionnellement à la durée de l’interruption, et le prix journalier entier en cas d’interruption de plus d’une demi-journée. À la place du remboursement, vous pouvez choisir un jour de remplacement si un jour libre est disponible ; nous vous le proposons par e-mail. Toute autre demande est régie par l’article 9.

7. Annulation et remboursements

Avant le paiement, il n’y a rien à annuler : vous pouvez retirer à tout moment une demande encore en cours d’examen en écrivant à support@transferify.eu, et si vous laissez passer le délai de paiement après l’approbation, notre offre devient caduque en vertu de l’article 4.

Après le paiement, vous pouvez annuler par écrit (par exemple par e-mail à support@transferify.eu) jusqu’à 48 heures avant le premier jour réservé ; nous remboursons alors l’intégralité du prix. Si vous annulez plus tard ou pendant la diffusion, le prix des jours réservés reste dû, déduction faite de ce que l’annulation nous fait économiser et de ce que nous gagnons en revendant les jours libérés à un autre annonceur, ou négligeons de mauvaise foi de gagner ; vous restez libre de démontrer que notre préjudice est moindre.

Nous ne pouvons mettre fin au contrat après le paiement que pour un motif légitime (article 5) ou si, pour des raisons techniques ou juridiques dont nous ne sommes pas responsables, nous ne pouvons pas fournir l’espace aux jours réservés. Dans ce dernier cas, nous remboursons le prix de chaque jour non diffusé ; toute autre demande est régie par l’article 9.

Les remboursements sont versés sur le moyen de paiement que vous avez utilisé, dans les 14 jours suivant l’annulation ou la fin du contrat.

8. Droits sur votre contenu

Vous nous accordez le droit d’afficher le contenu de votre réservation sur Transferify les jours réservés, de le traiter techniquement à cette fin (recadrage, redimensionnement, compression), et de le conserver pour l’examen, la facturation et comme preuve du service fourni. Nous n’utilisons pas votre contenu au-delà ; nous ne vous citons comme référence qu’avec votre consentement.

9. Limitation de responsabilité

Nous sommes responsables sans limite, y compris du fait de nos représentants légaux, de nos cadres dirigeants et de toute autre personne dont nous nous servons pour exécuter le présent contrat, en cas de faute dolosive ou de faute lourde, de décès ou de dommage corporel, de fraude, en vertu des règles de responsabilité du fait des produits qui nous sont applicables, et dans la mesure de toute garantie que nous avons donnée.

Lorsque nous commettons une faute légère en manquant à une obligation dont dépend la bonne exécution du présent contrat et sur laquelle vous pouvez légitimement compter, nous répondons du dommage typique d’un contrat de ce genre et prévisible lors de sa conclusion. Pour une faute légère dans le manquement à toute autre obligation, notre responsabilité est limitée au dommage direct qui était prévisible lors de la conclusion du contrat (articles 1530 et 1533 du Code civil roumain). Ces limites ne s’appliquent pas aux cas visés au premier alinéa ci-dessus. Le droit impératif de protection des consommateurs n’est affecté en aucun cas.

10. Indemnisation

Si vous manquez fautivement aux présentes Conditions publicitaires, notamment à l’article 5, ou au droit applicable et qu’un tiers formule de ce fait une réclamation à notre encontre, vous nous garantirez contre cette réclamation et contre les frais nécessaires de sa défense, dans la mesure où cette réclamation vous est imputable. Nous vous informerons sans retard injustifié d’une telle réclamation, vous donnerons la possibilité de vous exprimer et ne la règlerons pas sans votre accord. Votre obligation ne s’applique pas dans la mesure où la réclamation résulte de notre propre conduite.

11. Si vous réservez en tant que consommateur

Les réservations publicitaires sont conçues pour les entreprises. Si vous réservez néanmoins en tant que consommateur, c’est-à-dire à des fins qui n’entrent pas principalement dans le cadre de votre activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, le droit impératif de protection des consommateurs prévaut sur toute règle contraire des présentes Conditions publicitaires, et ce qui suit s’applique en outre.

Si vous êtes un consommateur dans l’UE ou au Royaume-Uni, vous disposez de 14 jours pour vous rétracter du contrat publicitaire sans donner de motif. Dans l’UE, ce droit découle de la directive 2011/83/UE telle que transposée dans votre pays ; au Royaume-Uni, des Consumer Contracts (Information, Cancellation and Additional Charges) Regulations 2013. Le délai de rétractation commence le jour où le contrat est conclu conformément à l’article 3, c’est-à-dire le jour où votre paiement est finalisé.

Vous pouvez vous rétracter en ligne, à l’endroit même où vous avez réservé : connectez-vous, ouvrez vos réservations, choisissez la réservation et utilisez « Renoncer au contrat ici », puis « Confirmer la rétractation ». Nous enregistrons la déclaration avec l’heure à laquelle nous l’avons reçue et nous en accusons réception par e-mail, sur un support durable. Vous pouvez aussi nous envoyer toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, par e-mail à support@transferify.eu ou par courrier à l’adresse indiquée à l’article 1, par exemple au moyen du formulaire type de rétractation ci-dessous ; il suffit de l’envoyer avant l’expiration du délai. Nous remboursons les sommes dues sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après réception de votre déclaration, par le moyen de paiement que vous avez utilisé, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen, sans frais pour vous.

Si vos jours réservés commencent pendant le délai de rétractation, nous vous demandons, lors de la réservation, de demander expressément que la diffusion commence avant la fin du délai, et nous ne diffusons votre publicité à partir du premier jour réservé qu’une fois cette demande faite. Si vous vous rétractez ensuite pendant le délai, nous arrêtons aussitôt la diffusion et vous devez un montant proportionnel aux jours déjà écoulés ; nous remboursons le reste. Sans cette demande expresse, la rétractation dans le délai est remboursée en totalité. Le début ou la fin de la diffusion ne met pas, à elle seule, fin à votre droit de rétractation, et l’article 7 ne le restreint pas.

Formulaire type de rétractation

Ceci est le formulaire type de rétractation figurant à l’annexe I, partie B, de la directive 2011/83/UE, tel que transposé par la partie B de l’annexe à l’ordonnance d’urgence du gouvernement roumain n° 34/2014. Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Son utilisation n’est pas obligatoire : toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté de votre décision de vous rétracter produit le même effet.

À l’attention de EchoStream SRL, Str. Soporului nr. 8, bl. C, sc. 1, ap. 8, 400482 Cluj-Napoca, Roumanie, +40 736 677 233, support@transferify.eu :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.

12. Protection des données

La façon dont nous traitons les données qui accompagnent votre réservation (données du compte, personne de contact, données de facturation, votre contenu, données de paiement chez Stripe) est exposée dans notre Politique de confidentialité. Votre nom en tant qu’annonceur et votre publicité sont visibles publiquement pendant la durée de la réservation. Vous êtes responsable des traitements effectués sur votre page de destination.

13. Signalement de contenus illicites

Toute personne qui estime qu’une publicité affichée sur Transferify est illicite peut la signaler par le canal décrit à l’article 6 de nos Conditions d’utilisation ; les points de contact prévus aux articles 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065 figurent sur notre page Mentions légales. Si un tel signalement concernant votre publicité nous parvient, l’article 5 s’applique.

14. Modifications des présentes Conditions publicitaires

Nous pouvons modifier les présentes Conditions publicitaires pour les réservations futures. Une réservation est régie par la version publiée à l’adresse /advertising-terms au moment de son envoi ; une modification ultérieure ne touche pas une réservation déjà envoyée ou en cours. Si nous modifions les présentes Conditions publicitaires après votre envoi, nous vous adressons, sur demande à support@transferify.eu, la version qui régit votre réservation.

15. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions publicitaires et tout litige né de celles-ci ou d’une réservation, ou s’y rapportant, sont régis par le droit roumain et le droit applicable de l’Union européenne, sans égard aux règles de conflit de lois. Si vous êtes un consommateur, vous pouvez nous assigner devant les tribunaux de votre lieu de résidence, et nous ne pouvons vous assigner que devant eux (dans l’UE, article 18 du règlement (UE) n° 1215/2012 ; au Royaume-Uni, section 15B du Civil Jurisdiction and Judgments Act 1982) ; vous conservez aussi la protection des dispositions impératives du droit de votre résidence habituelle (article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 593/2008). Pour tous les autres annonceurs, les tribunaux roumains sont compétents.

EchoStream SRL ne s’engage pas à recourir à des entités de règlement extrajudiciaire des litiges (REL) pour régler les litiges avec des consommateurs et n’y est pas tenue. Si un litige avec vous en tant que consommateur ne peut pas être réglé directement, nous vous indiquerons par écrit, sur papier ou sur un autre support durable, que vous pouvez le soumettre à une entité de règlement extrajudiciaire des litiges, et nous nommerons l’entité compétente pour vous, avec son adresse et son site internet (article 25 de l’Ordonanța Guvernului nr. 38/2015). Cela ne modifie pas la phrase qui précède : nous ne participons pas à une telle procédure. Si vous êtes un consommateur résidant en Roumanie, vous pouvez vous adresser à l’Autorité nationale de protection des consommateurs, par l’intermédiaire de sa direction du règlement extrajudiciaire des litiges (ANPC, Direcția Soluționare Alternativă a Litigiilor), à l’adresse https://anpc.ro/sal/ ; si vous êtes un consommateur résidant ailleurs dans l’Union européenne, la Commission européenne publie les organismes notifiés à l’adresse https://consumer-redress.ec.europa.eu/dispute-resolution-bodies.

16. Contact

Pour toute question sur les présentes Conditions publicitaires ou sur une réservation, vous pouvez nous joindre à support@transferify.eu ou au +40 736 677 233, ou écrire à EchoStream SRL, Str. Soporului nr. 8, bl. C, sc. 1, ap. 8, 400482 Cluj-Napoca, Roumanie.