Politique de confidentialité

Cette traduction française est fournie à titre d’information. En cas de divergence, la version anglaise fait foi.

Dernière mise à jour : 1 novembre 2026

La présente Politique de confidentialité explique comment EchoStream SRL (« Transferify », « nous », « notre » ou « nos ») collecte, utilise, partage et protège les données à caractère personnel lorsque vous utilisez le service de transfert de fichiers Transferify sur transferify.ro et transferify.eu (le « Service »). Elle est rédigée pour répondre aux exigences du règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD) et du droit roumain applicable en matière de protection des données.

Au sens du RGPD, le responsable du traitement est EchoStream SRL, société immatriculée en Roumanie sous le CUI RO46964705 et le registre du commerce n° J12/6242/05.10.2022, dont le siège social est situé Str. Soporului nr. 8, bl. C, sc. 1, ap. 8, 400482 Cluj-Napoca, Roumanie. Vous pouvez nous joindre au sujet de la vie privée à l’adresse support@transferify.eu ou au +40 736 677 233.

1. Comment fonctionne Transferify (et pourquoi cela compte pour votre vie privée)

Transferify vous permet d’envoyer des fichiers de deux façons différentes, et chacune traite vos données différemment :

Transferts instantanés en pair à pair (P2P). Les fichiers circulent directement de l’appareil de l’expéditeur vers celui du destinataire par WebRTC et sont chiffrés de bout en bout. Le contenu des fichiers n’est jamais stocké sur nos serveurs. Nos serveurs se bornent à aider les deux appareils à se trouver et à se connecter (signalisation) et peuvent relayer le flux chiffré si une connexion directe ne peut pas être établie ; nous ne conservons pas le contenu des fichiers.
Transferts hébergés. Les fichiers sont envoyés vers un stockage situé dans l’Union européenne, chez Cloudflare (Cloudflare, Inc.) (limité à la juridiction de l’UE) ou chez Amazon Web Services (AWS). Les fichiers sont chiffrés dans votre navigateur avant l’envoi ; la possibilité pour nous de les déchiffrer dépend de la gestion des clés expliquée ci-dessous. Tant qu’un envoi hébergé que vous avez lancé en étant connecté peut encore être poursuivi, ce navigateur conserve ce qu’il faut pour le poursuivre, y compris la clé du fichier et les adresses de vos destinataires ; la Politique de cookies indique ce qui est conservé et pendant combien de temps, et la déconnexion le supprime.

Chiffrement des transferts hébergés. Les fichiers que vous envoyez par un lien hébergé, que vous envoyez à des destinataires ou à des groupes par e-mail, ou que vous téléversez en réponse à une demande de fichiers sont chiffrés dans votre navigateur avant l’envoi. Par défaut, nous stockons une copie chiffrée de la clé du fichier, protégée par la gestion de clés d’AWS dans l’Union européenne. Notre service peut récupérer cette clé et la renvoie au navigateur du destinataire une fois les contrôles de téléchargement réussis ; le navigateur déchiffre les fichiers. Nous sommes donc techniquement en mesure de déchiffrer ces fichiers. Nous n’utilisons cette capacité que pour servir des téléchargements autorisés et pour répondre à des obligations légales. Ce comportement par défaut n’est ni un mode chiffré de bout en bout ni un mode Zéro connaissance, et il s’applique aussi aux plans payants, sauf si vous choisissez Zéro connaissance.

Envois antérieurs par e-mail, par groupe et par demande de fichiers. Les fichiers envoyés via le Service à des destinataires ou à des groupes par e-mail, et les fichiers envoyés en réponse à une demande de fichiers, avant que le chiffrement dans le navigateur ne couvre ces parcours, peuvent être stockés sans chiffrement dans le navigateur. Ils restent protégés par un chiffrement en transit et au repos, et les mêmes règles de conservation et de suppression s’appliquent.

Zéro connaissance. Si vous choisissez ce mode payant pour un lien hébergé, la clé du fichier ne nous est pas envoyée. Elle est portée par la partie du lien de transfert complet qui suit le #, éventuellement protégée par votre mot de passe. Nous ne pouvons pas déchiffrer ces fichiers sans cette clé. Cela protège le contenu des fichiers, et non les métadonnées de transfert décrites dans la Politique de confidentialité.

Liens perdus et récupération. Perdre un lien hébergé par défaut ne détruit pas à lui seul la clé du fichier, mais ne garantit pas la restauration de l’accès. L’expiration, la suppression et les restrictions de téléchargement continuent de s’appliquer. Pour Zéro connaissance, conservez le lien complet et tout mot de passe : si toutes les copies de la clé ou le mot de passe requis sont perdus, nous ne pouvons ni les reconstituer ni rétablir l’accès aux fichiers chiffrés. Les transferts P2P ne nous laissent aucune copie stockée à récupérer. Conservez vos propres copies des fichiers importants.

2. Données à caractère personnel que nous collectons

Selon la façon dont vous utilisez le Service, nous pouvons collecter :

Données de compte et d’identité : l’adresse e-mail associée à votre connexion, l’identifiant d’utilisateur que notre fournisseur d’authentification (Google) attribue à votre compte, et le fournisseur de connexion que vous avez utilisé (Google, Microsoft, Yahoo ou Facebook). Microsoft, Yahoo et Facebook agissent chacun en tant que responsable indépendant du traitement pour la connexion qu’ils effectuent sur leurs propres pages et selon leur propre politique de confidentialité ; Google agit comme notre sous-traitant pour la connexion elle-même (voir l’article 4). Vous pouvez aussi utiliser le Service avec une session anonyme, auquel cas nous ne conservons qu’un identifiant d’utilisateur anonyme temporaire.
Métadonnées des transferts et des fichiers : des informations sur vos transferts, telles que les noms, tailles et types de fichiers, les horodatages, l’expiration choisie, les limites de téléchargement, le fait qu’un transfert soit protégé par mot de passe, les adresses e-mail de destinataires que vous saisissez et l’état de la livraison, ainsi qu’un journal de chaque téléchargement et de chaque visite de la page de téléchargement (son heure, ce qui a été ouvert ou téléchargé, le pays, l’adresse IP et l’identifiant du navigateur). Pour les transferts hébergés avec séquestre de clé par défaut, cela comprend aussi la clé de chiffrement enveloppée. Pour les transferts P2P, nous ne stockons pas le contenu des fichiers.
E-mail de l’expéditeur (facultatif) : si vous choisissez d’ajouter votre adresse e-mail à un transfert, nous la stockons avec ce transfert et l’affichons aux destinataires sur la page de téléchargement pour qu’ils sachent qui a envoyé les fichiers. Elle est aussi placée dans l’adresse de réponse de l’e-mail que reçoit chaque destinataire, et elle est transmise à notre prestataire d’e-mail à cette fin ; sachez donc qu’ajouter votre adresse la révèle à tous ceux à qui vous envoyez. Comme le reste de l’enregistrement du transfert, elle est conservée aussi longtemps que cet enregistrement (voir l’article 7) et supprimée avec lui.
Adresses e-mail de destinataires fournies par les expéditeurs : lorsqu’un expéditeur vous envoie des fichiers, ou vous demande d’en envoyer, il saisit votre adresse e-mail dans le Service. Nous n’avons pas obtenu cette adresse auprès de vous ; l’article 5 expose donc séparément d’où elle provient, ce que nous en faisons, à qui elle est transmise et comment arrêter les e-mails.
Préférences d’e-mail et preuves de consentement : le choix actuel de votre compte en matière de marketing par e-mail et un historique des choix enregistrés, y compris l’adresse vérifiée que couvre une autorisation expresse, les heures de la décision et de son enregistrement, la version et la langue de l’information présentée, et la source du choix. Un reçu horodaté par le serveur, de courte durée, permet de situer un choix fait avant la connexion par rapport à un désabonnement ultérieur. Ces enregistrements de compte sont distincts des totaux anonymes de décisions de l’article 11.
Données de fonctionnalités facultatives : si vous les utilisez, les contacts que vous enregistrez, les liens de partage que vous envoyez par e-mail, les rappels, et les réglages de protection par mot de passe, de limites de téléchargement et d’expiration des liens.
Données de paiement et de facturation : lorsque vous achetez quoi que ce soit via le Service (un plan, un achat ponctuel, un essai gratuit avec un montant réservé sur votre carte, ou une réservation publicitaire), Stripe collecte votre adresse postale à chaque paiement (Stripe l’appelle adresse de livraison, bien que rien ne soit expédié à cette adresse), ainsi que votre carte de paiement et les informations de facturation utilisées pour la facturation et la fiscalité : votre adresse de facturation, numéro d’identification TVA ou fiscal et nom de société. Stripe ne collecte l’adresse postale qu’au moment du paiement, sur ses propres pages de paiement hébergées et dans les formulaires de paiement qu’il affiche dans le Service ; il collecte les informations de facturation à ces endroits et sur les pages de son portail client ; et il conserve les adresses dans la fiche client Stripe qui vous correspond. Stripe utilise l’adresse postale pour déterminer les moyens de paiement qu’il peut vous proposer et le lieu où la TVA est due. Selon la finalité, Stripe agit comme notre sous-traitant ou comme responsable indépendant du traitement, comme décrit à l’article 4. Nous ne collectons ni ne stockons ces adresses, ces informations de facturation ni votre numéro de carte complet sur nos propres systèmes ; de notre côté, nous ne conservons que les identifiants de référence Stripe (comme vos identifiants client et abonnement Stripe) et les métadonnées d’abonnement (plan, statut de facturation et période d’abonnement) nécessaires à la gestion de votre plan.
Données techniques, d’appareil et d’usage : votre adresse IP, le type de navigateur et d’appareil, le système d’exploitation, et la façon dont vous interagissez avec le Service. Cela comprend des données d’analyse d’usage du produit mesurées pour nous par Google, qui ne sont collectées que si vous y avez consenti (voir l’article 10, Cookies et analyse d’usage).

3. Pourquoi nous utilisons vos données, et nos bases juridiques

En vertu du RGPD, nous devons disposer d’une base juridique pour chaque utilisation de vos données à caractère personnel. Nous nous appuyons sur les suivantes :

Fournir le Service : création de votre compte, authentification, réception des envois, livraison des transferts, application de l’expiration, des limites de téléchargement et de la protection par mot de passe, et gestion de votre abonnement. Base juridique : exécution d’un contrat (RGPD, art. 6(1)(b)).
Respecter une conservation légale après la fin de votre contrat : si votre contrat prend fin alors qu’une conservation légale est en place sur des transferts de votre compte (article 7), nous conservons ces transferts jusqu’à la levée des conservations. Votre compte ne peut pas être supprimé avant, il est donc conservé, avec ce qu’il contient encore, jusqu’à la levée des conservations et la suppression du compte. Aucune loi ne nous y oblige : c’est la personne qui a placé la conservation qui l’a demandée. Base juridique : intérêts légitimes (RGPD, art. 6(1)(f)) : l’intérêt de la personne qui a placé la conservation à garder les fichiers, par exemple pour un litige, et le nôtre à la respecter, mis en balance avec le fait que vous pouvez à tout moment lever les conservations sur les transferts que vous avez envoyés et sur les fichiers envoyés vers vos demandes de fichiers, et supprimer votre compte juste après. Vous pouvez vous opposer à cette utilisation (article 8), ou y mettre fin à tout moment en levant vous-même les conservations.
Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Service : prévention des abus et de la fraude, débogage, garantie de la fiabilité et compréhension de la demande globale. Base juridique : nos intérêts légitimes (RGPD, art. 6(1)(f)), mis en balance avec vos droits.
Encaisser les paiements et émettre les factures : traitement des paiements des plans, des achats ponctuels, des essais et des réservations publicitaires via Stripe ; collecte par Stripe de votre adresse postale à chaque paiement, afin qu’il puisse déterminer les moyens de paiement qu’il peut vous proposer et le lieu où la TVA est due ; et collecte par Stripe de l’adresse de facturation, du numéro d’identification TVA ou fiscal et du nom de société nécessaires pour émettre des factures conformes à la réglementation fiscale. Base juridique : exécution d’un contrat (RGPD, art. 6(1)(b)) et respect de nos obligations légales (RGPD, art. 6(1)(c)) au titre du droit applicable en matière de TVA, de fiscalité et de comptabilité.
Analyse d’usage du produit : mesure de la façon dont le Service est utilisé afin de l’améliorer, via Google. Dans cette finalité, nous conservons aussi une trace de la façon dont votre première visite est arrivée chez nous : le canal général d’où elle provenait (par exemple une publicité payante, un résultat de recherche non payant, un lien sur un autre site ou une visite directe) et la page d’arrivée. Lorsque vous venez d’un lien situé sur un autre site (un site ordinaire, un réseau social ou un assistant d’IA), la trace comporte aussi le domaine de ce site, par exemple blog.example.org, mais jamais la page que vous y lisiez ni rien d’autre de son adresse. Une fois que vous avez un compte, la trace y est rattachée pendant 365 jours au plus. Base juridique : votre consentement (RGPD, art. 6(1)(a)). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
Mesure publicitaire : mesure des campagnes publicitaires qui amènent des personnes sur Transferify, afin de ne pas continuer à payer une publicité qui ne fonctionne pas. Lorsque vous venez d’une publicité Google ou Reddit, cela comprend six événements transmis à Google : la création d’un compte, l’envoi de son premier transfert, le fait qu’une limite du plan a arrêté l’une de ses requêtes, le début d’un paiement, avec son montant, le versement d’un paiement d’abonnement, avec son montant, et la réalisation d’un achat ponctuel, avec son montant. Lorsqu’il s’agit d’une publicité Google, les événements portent aussi l’identifiant de clic que son lien contenait (gclid, gbraid ou wbraid). Lorsque vous avez un compte et que vous avez accordé cette finalité, nous envoyons aussi à Google, avec chacun de ces événements, une empreinte à sens unique (SHA-256) de l’adresse e-mail de votre compte, afin que Google puisse rattacher l’événement à la publicité sur laquelle vous avez cliqué lorsque l’identifiant de clic est absent ou périmé. Google compare l’empreinte avec celles de ses propres comptes connectés et ne conserve la correspondance que pour cette mesure ; nous n’envoyons ni l’adresse elle-même ni rien sur vos fichiers. Le destinataire est Google Ireland Limited ; l’article 4 ci-dessous indique dans quel rôle elle agit pour chaque étape. Accorder cette finalité permet aussi à Google et, sur transferify.ro et les pages roumaines de transferify.eu, à Meta de placer votre navigateur dans des audiences publicitaires qu’ils détiennent pour nous, afin que nous cessions de faire de la publicité auprès des personnes qui sont déjà abonnées à Transferify et que nous la reprenions auprès des personnes qui ont consulté Transferify sans acheter de plan ; une appartenance dure 540 jours au plus chez Google et 180 jours chez Meta à compter de votre dernière visite. Des fournisseurs tiers, dont Google, diffusent nos publicités sur des sites web et des applications partout sur internet, et utilisent pour cela des cookies et des identifiants d’appareil en fonction de vos visites passées sur Transferify ; vous pouvez refuser ce type de publicité sur la page « Paramètres des annonces » de Google, sur la page de désinscription de la Network Advertising Initiative ou dans les paramètres publicitaires de votre appareil, ainsi qu’en retirant cette finalité dans les Paramètres des cookies. Lorsque vous venez d’une publicité Reddit, le lien contient l’identifiant de clic de Reddit (rdt_cid), que nous traitons de la même manière ; et lorsque vous arrivez sur transferify.ro et les pages roumaines de transferify.eu par un lien venant de Facebook ou d’Instagram (une publicité ou une publication), le lien contient l’identifiant de clic de Meta (fbclid), que nous traitons aussi de la même manière. Lorsque vous venez d’une publicité Microsoft, le lien contient l’identifiant de clic de Microsoft (msclkid), que nous lisons et conservons dans les mêmes conditions. Pour les comptes qui ont accepté la publicité selon cette formulation, nos serveurs transmettent à Microsoft les six mêmes événements, chacun avec cet identifiant de clic et l’heure de l’événement, afin que Microsoft puisse rattacher l’événement à la publicité sur laquelle vous avez cliqué ; Microsoft ne reçoit jamais votre adresse e-mail ni rien sur vos fichiers. Le destinataire est Microsoft Ireland Operations Limited ; l’article 4 ci-dessous indique dans quel rôle elle agit, et la Déclaration de confidentialité de Microsoft (https://privacy.microsoft.com/privacystatement) décrit ce que Microsoft fait des données. À partir des liens de n’importe lequel de ces réseaux, nous conservons aussi les trois étiquettes que nous apposons sur nos propres publicités (le réseau concerné, la campagne et la version de la publicité : utm_source, utm_campaign et utm_content) lorsque le lien les contenait. Elles désignent notre campagne et non vous, et elles sont conservées et supprimées dans exactement les mêmes conditions que l’identifiant de clic. Nous transmettons deux événements à Reddit : la création d’un compte, et la réalisation d’un achat, avec le montant payé. Reddit rattache ces événements au clic sur la publicité à l’aide d’une empreinte à sens unique (SHA-256) de l’identifiant de votre compte et de votre adresse e-mail, que nous n’envoyons à Reddit que si vous avez accordé ce consentement ; nous n’envoyons jamais rien sur vos fichiers. Sur transferify.ro et les pages roumaines de transferify.eu, la balise de mesure de Meta dans votre navigateur signale les pages que vous consultez, une inscription et un achat. Une fois démarrée à cet endroit, elle signale aussi les pages que vous ouvrez ensuite au cours de la même visite et enregistre les boutons sur lesquels vous cliquez et les titres de ces pages, y compris dans votre compte après votre connexion, jamais le contenu de vos fichiers. Nos serveurs transmettent aussi à Meta six événements pour les comptes qui ont accepté la publicité selon cette formulation : la création d’un compte, l’envoi de son premier transfert, le fait qu’une limite du plan a arrêté l’une de ses requêtes, le début d’un paiement, avec son montant, le versement d’un paiement d’abonnement, avec son montant, et la réalisation d’un achat ponctuel, avec son montant. Pour les rattacher à une publicité, Meta reçoit l’identifiant de clic, un identifiant que la balise de Meta a déposé dans votre navigateur, des informations sur le navigateur utilisé, un numéro de référence de votre compte et de chaque événement, et une empreinte à sens unique (SHA-256) de votre adresse e-mail et du pays enregistré pour votre compte ; jamais l’adresse elle-même ni rien sur vos fichiers. Pour les visiteurs qui ont accepté la publicité, la balise de Meta peut aussi lire les coordonnées saisies dans nos formulaires pendant qu’elle s’exécute, y compris les adresses des personnes à qui vous envoyez des fichiers, et les convertit en empreintes avant l’envoi. Base juridique : votre consentement (RGPD, art. 6(1)(a)) et, pour le stockage et la lecture d’informations sur votre appareil, le § 25(1) TDDDG en Allemagne et l’art. 4 alin. (5) de la loi roumaine Legea nr. 506/2004 en Roumanie. Nous ne lisons l’identifiant de clic qu’après que vous avez accordé ce consentement, et nous le conservons 365 jours au plus. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment ; le retrait ne remet pas en cause la licéité de ce que nous avons fait avant lui (RGPD, art. 7(3)).
Audiences publicitaires construites à partir de votre adresse e-mail : si vous acceptez les cookies publicitaires, ou activez « Utiliser mon adresse e-mail pour les publicités Transferify sur Google » dans les paramètres de votre compte, nous envoyons à Google une empreinte à sens unique (SHA-256) de l’adresse e-mail de votre compte afin que Google puisse vous placer dans des audiences publicitaires qu’il tient pour nous : pour cesser de vous montrer nos publicités tant que vous avez un abonnement, pour vous les montrer de nouveau si vous n’avez pas acheté de plan, et pour ajuster nos enchères publicitaires. Google compare l’empreinte avec ses propres comptes connectés et ne reçoit jamais l’adresse elle-même. Le destinataire est Google Ireland Limited ; l’article 4 indique dans quel rôle elle agit pour chaque étape. Base juridique : votre consentement (RGPD, art. 6(1)(a)). Deux choses l’accordent, et l’une ou l’autre suffit : accepter la finalité publicitaire sur la bannière de cookies, qui l’indique à l’endroit où vous appuyez, ou le réglage dans les paramètres de votre compte. Rien n’est lu ni écrit sur votre appareil pour cet usage lui-même, et accepter de recevoir nos e-mails ne vaut pas autorisation pour cet usage. Aucune des deux voies n’est activée tant que vous ne la choisissez pas. La désactiver à l’un ou l’autre endroit retire ce consentement et demande à Google de vous retirer de ces audiences, ce qui prend généralement environ un jour ; le retrait ne remet pas en cause la licéité de ce que nous avons fait avant lui (RGPD, art. 7(3)).
Statistiques anonymes comptabilisées sans consentement : tenue de deux totaux agrégés, la façon dont les visiteurs répondent à la bannière de cookies et le canal général d’acquisition d’où provient une visite. L’article 11 indique exactement ce que contient chaque total et ce qui n’est jamais collecté pour lui. Les totaux eux-mêmes sont des statistiques agrégées et non des données à caractère personnel, et n’ont pas besoin de base juridique ; les données à caractère personnel présentes sur ce parcours, elles, en ont besoin : votre adresse IP et le jeton de session auquel la catégorie de canal est associée. Base juridique : nos intérêts légitimes (RGPD, art. 6(1)(f)), qui consistent à connaître le nombre de visites que chaque source nous envoie, à savoir si nos propres mesures sont représentatives et à maintenir utilisable un point d’accès que n’importe qui peut appeler.
Vous envoyer par e-mail nos propres offres de produits : messages occasionnels sur les plans et les réductions de Transferify, envoyés uniquement aux titulaires de compte. Nous les envoyons si vous autorisez expressément les e-mails promotionnels, ou lorsque l’exception applicable aux clients existants s’applique. L’autorisation expresse repose sur votre consentement (RGPD, art. 6(1)(a) et règles applicables au marketing par e-mail). Accepter seulement les cookies d’analyse ou de mesure publicitaire ne vaut pas autorisation d’e-mail. Le choix d’e-mail distinct est facultatif et désactivé au départ ; il ne s’applique à l’adresse vérifiée de votre compte qu’une fois enregistré pour ce compte. L’autre voie est l’exception applicable aux clients existants prévue à l’article 13, paragraphe 2, de la directive « vie privée et communications électroniques » (ePrivacy), telle que transposée en Roumanie par la loi n° 506/2004 et en Allemagne par le § 7(3) UWG, uniquement lorsque toutes ses conditions sont remplies. Pour la voie allemande des clients existants, nous exigeons en outre un paiement réussi antérieur ; un consentement exprès par e-mail peut suffire sans achat. Lorsque l’article 13, paragraphe 2, s’applique, aucune condition distincte de l’article 6 du RGPD n’est requise (CJUE, C-654/23, 13 novembre 2025). Vous pouvez arrêter les e-mails promotionnels depuis les paramètres de votre compte ou par le lien de désabonnement de chaque message. Enregistrer le choix d’e-mail désactivé arrête aussi les deux voies. Une acceptation délibérée ultérieure des e-mails ou le nouveau bouton « Tout accepter », clairement décrit, peut vous réabonner. Nous ne vendons pas votre adresse et n’envoyons pas la publicité d’une autre société ; la sécurité du compte et les restrictions applicables selon les pays continuent de s’appliquer.
Vous suggérer un plan dans l’application : lorsque vous êtes connecté, l’écran d’envoi peut vous montrer l’une de nos propres suggestions de plan, choisie d’après la façon dont vous avez utilisé votre compte récemment : par exemple la taille de vos transferts, le fait que vous envoyiez régulièrement à la même adresse, ou le fait qu’un transfert ait été refusé pour sa taille sans avoir été payé. Vous seul la voyez, elle est décidée à partir des seules données de votre compte, et elle ne change rien au Service que vous recevez. Si vous avez accepté l’analyse d’usage du produit, votre navigateur signale qu’il remplissait les conditions pour une suggestion de ce type et dans lequel des deux groupes de test il se trouvait, par la voie décrite à l’article 10 et sous l’identifiant d’analyse aléatoire uniquement ; le signalement ne contient jamais votre compte, un fichier, une adresse ni une taille. Base juridique : nos intérêts légitimes (RGPD, art. 6(1)(f)) à proposer nos propres plans aux personnes qui peuvent en avoir besoin, mis en balance avec le fait de n’utiliser que votre propre usage chez nous, de n’en tenir aucun profil et de ne montrer chaque suggestion qu’avec parcimonie. Vous pouvez vous opposer à ces suggestions à tout moment et sans donner de motif, dans les paramètres de votre compte ou par e-mail ; l’article 8 explique ce droit. Fermer une suggestion avec « Pas maintenant » la retire pour cette visite ; la Politique de cookies indique ce que votre navigateur conserve pour qu’elle ne se répète pas.
Communiquer avec vous au sujet de votre propre compte : messages de service concernant votre compte, vos transferts et votre abonnement. Base juridique : exécution d’un contrat (RGPD, art. 6(1)(b)) pour les messages que le Service vous doit, et nos intérêts légitimes (RGPD, art. 6(1)(f)) pour les avis de sécurité et d’exploitation que vous n’avez pas demandés expressément.
Envoyer des e-mails aux destinataires choisis par un expéditeur : remise du lien de téléchargement, ou d’une demande de fichiers, aux adresses e-mail saisies par l’expéditeur, et enregistrement de la réussite de cette remise pour ne pas l’envoyer deux fois. À l’égard de l’expéditeur, il s’agit de l’exécution d’un contrat (RGPD, art. 6(1)(b)) : l’envoi de l’e-mail est le service qu’il a demandé. Le destinataire n’a pas de contrat avec nous ; à son égard, nous nous appuyons sur nos intérêts légitimes et ceux de l’expéditeur (RGPD, art. 6(1)(f)) à remettre un transfert qui lui a été adressé délibérément, mis en balance avec le fait de n’envoyer que ce que la remise exige, de ne pas utiliser l’adresse à des fins de marketing ou de profilage, et avec la désinscription en un clic décrite à l’article 5.
Respecter une désinscription : tenue d’un registre d’exclusion de chaque adresse qui s’est désinscrite, afin qu’aucun transfert ultérieur ne puisse lui envoyer d’e-mail à nouveau. Base juridique : respect de nos obligations légales (RGPD, art. 6(1)(c)), parce que l’art. 21 nous oblige à cesser et que nous ne pouvons pas cesser de façon fiable sans nous souvenir de qui nous l’a demandé, et nos intérêts légitimes (RGPD, art. 6(1)(f)) à ne pas contacter les personnes qui nous ont dit de ne pas le faire.

Obligation ou non de fournir ces données. Votre adresse e-mail est nécessaire pour conclure le contrat avec nous : sans elle, nous ne pouvons pas créer votre compte ni vous remettre de transferts, et nous ne pouvons donc pas fournir le Service. Une adresse postale est nécessaire pour finaliser tout paiement : sans elle, Stripe ne peut pas finaliser le paiement et l’achat ne peut donc pas être effectué. Une adresse de facturation et un numéro d’identification TVA ne sont exigés par la loi fiscale que lorsqu’une facture doit être émise. Tout le reste est facultatif.

Aucune décision automatisée. Nous ne prenons à votre sujet aucune décision produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative de façon similaire, fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage (RGPD, art. 22). Les limites anti-abus décrites à l’article 11 restreignent le débit de requêtes d’un réseau et ne décident rien à votre sujet.

4. Avec qui nous partageons vos données

Nous ne vendons pas vos données à caractère personnel. Nous ne les partageons qu’avec des prestataires de services et d’autres destinataires qui nous aident à exploiter le Service, par contrat et uniquement dans la mesure nécessaire :

Google (Google Ireland Limited) : pour la connexion au compte (authentification) et, avec votre consentement, l’analyse d’usage du produit (mesure d’usage), la mesure publicitaire et les audiences publicitaires. Pour la mesure publicitaire, il reçoit l’identifiant de clic que contenait votre lien et, une fois que vous avez un compte, une empreinte à sens unique (SHA-256) de l’adresse e-mail de votre compte ; jamais l’adresse elle-même ni rien sur vos fichiers. Pour la connexion, pour l’analyse et pour le rapprochement de cette empreinte avec la publicité sur laquelle vous avez cliqué, Google agit comme notre sous-traitant ; pour la conversion associée à la publicité et pour les audiences, Google agit en tant que responsable indépendant du traitement des données qu’il reçoit, selon ses propres conditions. Si vous acceptez les cookies publicitaires, ou activez « Utiliser mon adresse e-mail pour les publicités Transferify sur Google » dans les paramètres de votre compte, Google reçoit aussi cette même empreinte à sens unique de l’adresse e-mail de votre compte afin de pouvoir vous placer dans des audiences publicitaires pour nos propres publicités sur les services de Google ; il est notre sous-traitant pour le rapprochement de l’empreinte avec ses propres comptes connectés et responsable indépendant du traitement pour l’audience elle-même. Aucune des deux voies n’est activée tant que vous ne la choisissez pas, et la désactiver à l’un ou l’autre endroit demande à Google de vous retirer, ce qui prend généralement environ un jour.
Microsoft, Yahoo et Facebook : chacun agit en tant que responsable indépendant du traitement pour la connexion qu’il effectue sur ses propres pages et selon sa propre politique de confidentialité, et seulement si vous choisissez ce fournisseur ; nous n’envoyons rien à un fournisseur que vous n’avez pas choisi, et de celui que vous avez choisi nous ne recevons que votre identifiant et votre adresse e-mail, par l’intermédiaire de Google en tant que notre sous-traitant.
Reddit (Reddit, Inc.) : avec votre consentement à la mesure publicitaire, pour mesurer si nos publicités Reddit conduisent à des inscriptions et à des achats, au moyen d’une balise de mesure dans votre navigateur et de rapports d’événements correspondants que nos serveurs envoient à Reddit. Reddit reçoit l’identifiant de clic de la publicité qui vous a amené ici, une empreinte à sens unique (SHA-256) de l’identifiant et de l’adresse e-mail de votre compte, et l’événement lui-même (inscription, ou achat avec le montant payé). Reddit agit en tant que responsable indépendant du traitement des données qu’il reçoit, selon ses propres conditions.
Microsoft Advertising (Microsoft Ireland Operations Limited) : avec votre consentement à la mesure publicitaire et si vous venez d’une publicité Microsoft, pour mesurer si nos publicités Microsoft conduisent à des inscriptions et à des achats, au moyen de rapports d’événements que nos serveurs envoient à Microsoft. Microsoft reçoit l’identifiant de clic de la publicité qui vous a amené ici, l’heure de chaque événement et l’événement lui-même (inscription, premier transfert, limite du plan atteinte, début de paiement, ou paiement avec son montant). Pour la conversion associée à la publicité, Microsoft agit en tant que responsable indépendant du traitement des données qu’il reçoit, selon ses propres conditions et la Déclaration de confidentialité de Microsoft (https://privacy.microsoft.com/privacystatement).
Meta (Meta Platforms Ireland Limited) : avec votre consentement à la mesure publicitaire sur transferify.ro et les pages roumaines de transferify.eu, pour mesurer si nos publicités Facebook et Instagram conduisent à des inscriptions et à des achats et pour les audiences publicitaires décrites à l’article 3, au moyen d’une balise de mesure dans votre navigateur et de rapports d’événements que nos serveurs envoient à Meta, comme décrit à l’article 3. Pour la collecte de ces données avec la balise et leur envoi à Meta, nous et Meta sommes responsables conjoints du traitement ; Meta agit en tant que responsable indépendant du traitement pour ce qu’il fait ensuite des données, selon ses propres conditions.
Cloudflare (Cloudflare, Inc.) : notre sous-traitant pour le stockage des fichiers hébergés (limité à la juridiction de l’UE), pour le réseau qui achemine les connexions vers notre API (Cloudflare met fin à la connexion TLS à sa périphérie et transmet la requête à nos serveurs), et pour le relais des flux chiffrés en pair à pair lorsqu’une connexion directe ne peut pas être établie (TURN). Cloudflare ne peut pas lire le contenu des fichiers d’un transfert P2P.
Amazon Web Services (AWS) : notre sous-traitant pour la gestion des clés de chiffrement, pour l’exploitation de nos serveurs et de notre base de données, et pour le stockage des fichiers hébergés, le tout dans l’Union européenne, ainsi que pour la diffusion de notre site web par son réseau de diffusion de contenu.
Stripe : agit comme notre sous-traitant lorsqu’il traite, sur nos instructions, les données de paiement et d’abonnement, y compris les adresses que vous saisissez lors du paiement. Stripe agit en tant que responsable indépendant du traitement pour les finalités qu’il détermine lui-même, notamment la prévention de la fraude, la sécurité et le respect des obligations légales et réglementaires ; sa propre politique de confidentialité s’applique à ce traitement.
Mailjet SAS (société du groupe Sinch) : notre sous-traitant de l’envoi d’e-mails. Chaque e-mail envoyé par le Service (remises de transferts, demandes de fichiers, activation de compte, codes de connexion et avis de service) est confié à Mailjet pour l’envoi, par une connexion authentifiée et chiffrée. Mailjet envoie uniquement sur nos instructions et n’utilise pas les adresses pour ses propres finalités. Les e-mails de connexion et de transaction sont envoyés sans mesure des ouvertures ni des clics. Les e-mails d’offres ne contiennent un pixel d’ouverture invisible et des liens mesurés que si vous avez activé « Mesurer les ouvertures et les clics sur les liens de mes e-mails d’offres » dans les paramètres de votre compte ; ce réglage est désactivé par défaut et indépendant du fait que vous receviez ou non des e-mails d’offres. Lorsqu’il est activé, notre prestataire d’e-mail Mailjet, agissant comme notre sous-traitant, enregistre chaque ouverture ou clic, son heure, le lien cliqué, votre adresse IP et le pays qui en est déduit, ainsi que l’identifiant de votre logiciel de messagerie. Mailjet les conserve dans ses statistiques pendant 90 jours. Vous pouvez désactiver ce réglage à tout moment ; cela s’applique aux e-mails envoyés après le changement, et les e-mails déjà remis conservent les éléments de mesure avec lesquels ils ont été envoyés. Bloquer les images distantes dans votre logiciel de messagerie peut limiter la mesure des ouvertures, mais pas de façon fiable : certains services de messagerie chargent les images automatiquement ou par des proxys, de sorte qu’une ouverture enregistrée ne signifie pas toujours que l’e-mail a été lu. Indépendamment de ce réglage, lorsque vous utilisez un lien d’offre personnel provenant de l’un de nos e-mails, nos systèmes enregistrent ce fait et le moment où le lien a été utilisé pour que l’offre puisse être appliquée, et la requête apparaît, comme toute visite, dans les journaux de nos serveurs.

Nous pouvons aussi communiquer des données à caractère personnel lorsque la loi l’exige, pour répondre à des demandes légales d’autorités publiques, ou pour protéger nos droits, nos utilisateurs et le Service. Une liste à jour des sous-traitants peut être fournie sur demande à l’adresse support@transferify.eu.

5. Si quelqu’un vous a envoyé des fichiers : votre adresse en tant que destinataire

Cet article s’adresse aux personnes qui reçoivent un e-mail de Transferify sans s’être jamais inscrites. Nous n’avons pas obtenu votre adresse e-mail auprès de vous ; voici donc l’information que nous vous devons en vertu du RGPD, art. 14. Lorsque nous vous envoyons une demande de fichiers, cet e-mail comporte aussi une courte version de premier niveau de la présente information.

D’où provient votre adresse. Un expéditeur Transferify (la personne ou l’organisation qui vous envoie des fichiers, ou vous demande d’en envoyer) l’a saisie dans le Service. Cet expéditeur est la seule source. Nous n’achetons, ne louons, ne moissonnons ni n’obtenons jamais d’une autre manière des adresses de destinataires, et nous ne vous ajoutons à aucune liste de diffusion.
Ce que nous traitons à votre sujet. Votre adresse e-mail ; le fait que le message qui vous est destiné ait été accepté pour livraison, et l’état des nouvelles tentatives dans le cas contraire ; et les métadonnées du transfert nécessaires à sa livraison : l’identifiant du transfert, son lien de téléchargement, son expiration et toute limite de téléchargement. Si l’expéditeur a choisi d’ajouter sa propre adresse e-mail, celle-ci accompagne le message afin que vous puissiez voir qui l’a envoyé et lui répondre. Pour une demande de fichiers, le nom du demandeur, son adresse e-mail et la note qu’il a rédigée constituent le contenu de l’e-mail que vous recevez.
Ce qui ne figure volontairement PAS dans un e-mail de livraison de transfert. Le message libre de l’expéditeur, les noms de fichiers, le nombre de fichiers et leurs tailles ne sont pas placés dans l’e-mail et ne sont pas transmis à notre prestataire d’e-mail. Ils restent derrière le lien de téléchargement.
Pourquoi nous vous écrivons, et sur quelle base juridique. Pour vous remettre le transfert ou la demande que l’expéditeur vous destine, et rien d’autre. Les bases sont exposées à l’article 3 : RGPD, art. 6(1)(b) à l’égard de l’expéditeur, dont c’est l’instruction, et RGPD, art. 6(1)(f) à votre égard, sur l’intérêt légitime, le nôtre et celui de l’expéditeur, à remettre un transfert qui vous a été adressé délibérément. Nous n’utilisons pas votre adresse à des fins de marketing, de publicité, de profilage ou de décision automatisée.
Qui d’autre la voit. Uniquement Mailjet SAS, notre sous-traitant de l’envoi d’e-mails (article 4), Amazon Web Services en tant qu’hébergeur des systèmes qui stockent l’enregistrement du transfert, et Cloudflare, dont le réseau achemine la connexion de l’expéditeur vers notre Service. Les autres destinataires du même transfert ne voient jamais votre adresse : nous envoyons à chaque destinataire son propre message, et la ligne « À » visible ne comporte que notre propre adresse d’envoi.
Combien de temps nous la conservons. Votre adresse fait partie de l’enregistrement du transfert et est supprimée avec lui (voir l’article 7). Si vous vous désinscrivez, nous ne conservons pas l’adresse elle-même : nous en stockons une empreinte cryptographique à sens unique dans un registre d’exclusion, aussi longtemps que la désinscription est en vigueur, uniquement pour qu’aucun transfert ultérieur ne puisse vous envoyer d’e-mail. L’empreinte nous permet de comparer un nouveau transfert à votre désinscription, mais elle ne peut pas être reconvertie en votre adresse ni servir à dresser la liste des personnes désinscrites. Votre désinscription survit à l’expéditeur : si le compte qui vous a écrit est supprimé plus tard, l’entrée d’exclusion demeure, car l’oublier est la seule chose qui permettrait à un nouveau transfert de vous atteindre de nouveau.
Comment arrêter les e-mails. Chaque e-mail de transfert et chaque demande de fichiers que nous envoyons comporte un lien de désabonnement, et les clients de messagerie qui prennent en charge le désabonnement en un clic peuvent l’exécuter directement. Le confirmer arrête les e-mails de transfert de fichiers vers votre adresse de la part de tous les expéditeurs Transferify, et pas seulement de celui qui vous a écrit. C’est aussi ainsi que vous exercez votre droit d’opposition au titre du RGPD, art. 21 ; par principe, nous le respectons sans condition, sans vous demander de motif. La page de désabonnement exige le lien signé figurant dans l’e-mail, elle n’est donc pas accessible en saisissant l’adresse ; si vous n’avez plus l’e-mail, écrivez à support@transferify.eu et nous enregistrerons la désinscription pour vous, et nous la supprimerons de nouveau si vous changez d’avis plus tard.
Si vous avez déjà demandé votre désinscription. Nous conservons toujours l’empreinte de votre adresse dans le registre d’exclusion et y comparons toujours les nouveaux transferts (c’est la seule façon de maintenir l’arrêt des e-mails), mais vous ne recevrez plus l’information ci-dessus, puisque nous ne vous envoyons aucun e-mail. Vous l’avez reçue avec le message qui vous a conduit à vous désinscrire.

Vos autres droits (accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et réclamation auprès d’une autorité de contrôle) figurent à l’article 8 et s’appliquent à vous exactement comme aux titulaires de compte. Le responsable du traitement est EchoStream SRL, joignable à l’adresse support@transferify.eu.

6. Transferts internationaux de données

Les fichiers hébergés sont stockés dans l’Union européenne : chez Cloudflare, dans un stockage limité à la juridiction de l’UE, ou chez AWS. Pour les transferts hébergés par défaut, le service de gestion de clés d’AWS dans l’Union européenne protège les clés de fichiers chiffrées stockées ; les clés du mode Zéro connaissance ne sont pas détenues par nous. Cloudflare, Inc. et Amazon Web Services sont des sociétés établies aux États-Unis. Cloudflare peut aussi traiter des données techniques de connexion et de journal (telles que les adresses IP) pendant une durée limitée aux États-Unis. Certains de nos prestataires, en particulier Google et Stripe, peuvent traiter certaines données (telles que l’authentification, l’analyse d’usage, ou les informations de paiement et de facturation ou fiscales) en dehors de l’Espace économique européen, y compris aux États-Unis. Pour Cloudflare, nous nous appuyons sur sa certification au titre du cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework ; décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023) et, à titre subsidiaire, sur les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne figurant dans son accord de traitement des données. Pour AWS, nous nous appuyons sur les CCT figurant dans son accord de traitement des données et, lorsqu’elle s’applique, sur la certification d’AWS au titre du même cadre. Pour Google, nous nous appuyons sur sa certification au titre du cadre de protection des données UE-États-Unis (décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023) et, à titre subsidiaire, sur les CCT figurant dans ses conditions de traitement des données ; nous ne nous appuyons pas sur votre consentement comme base de ce transfert. Les autres transferts sont couverts par les CCT ainsi que par toute décision d’adéquation applicable. Stripe est responsable de ses propres transferts lorsqu’il agit en tant que responsable indépendant du traitement.

Envoi d’e-mails. Notre sous-traitant d’e-mails Mailjet SAS est une société française qui fait partie du groupe Sinch. Sinch publie un accord de traitement des données qui intègre les clauses contractuelles types de la Commission européenne (module de responsable du traitement à sous-traitant) avec l’entité Sinch comme importateur de données, ainsi qu’une liste de sous-traitants ultérieurs qui indique que les centres de données de Mailjet sont fournis par Google Cloud France SARL au sein de l’UE (Allemagne et Belgique), tandis que plusieurs sous-traitants ultérieurs listés pour Mailjet traitent des données aux États-Unis ainsi que dans l’UE : Mailgun Technologies, Inc. pour l’assistance, le déploiement et la fourniture du service, Atlassian Corporation pour la gestion des tickets d’assistance et des incidents, et Stripe Payments Europe, Limited pour la facturation. La politique de confidentialité propre à Sinch indique que la plateforme d’un client est hébergée depuis des centres de données aux États-Unis ou en Europe selon le déploiement choisi par le client, de sorte que la région est un fait propre à notre compte plutôt qu’à Mailjet en général. Chaque fois qu’une étape de traitement se situe en dehors de l’Espace économique européen, elle est couverte par les clauses contractuelles types de l’UE intégrées à l’accord de traitement des données publié par Sinch pour Mailjet ; vous pouvez demander une copie des garanties applicables en écrivant à support@transferify.eu.

7. Combien de temps nous conservons vos données (durée de conservation)

Fichiers hébergés. Le lien de téléchargement cesse de fonctionner à l’expiration choisie par l’expéditeur, ou à l’expiration plus proche que fixe un changement du plan de l’expéditeur (Conditions, article 3), ou dès qu’une limite de téléchargement fixée par l’expéditeur est atteinte, selon ce qui survient en premier ; à partir de ce moment, aucun nouveau téléchargement ne peut être démarré via le Service, bien qu’un téléchargement déjà en cours puisse encore se terminer. Une limite de téléchargement atteinte bloque les nouveaux téléchargements mais ne raccourcit pas le stockage : les fichiers chiffrés restent jusqu’à l’expiration choisie. Après l’expiration, les fichiers sont supprimés par un traitement de suppression automatique, le nôtre et celui du fournisseur de stockage (Cloudflare ou AWS) ; celui-ci s’achève normalement peu après l’expiration, mais nous ne promettons pas de délai de suppression fixe, et le lien est de toute façon indisponible dès l’expiration. Trois cas conservent les fichiers plus longtemps : si l’expéditeur a activé la récupération à la création du transfert et que son expiration n’a pas été fixée par un changement de plan, les fichiers sont conservés 30 jours de plus après l’expiration pour que l’expéditeur puisse rétablir le lien une fois, et à la fin de ces 30 jours, que le lien ait été rétabli ou non, la fenêtre de récupération se ferme et les fichiers sont supprimés par le même traitement de suppression ; un transfert créé sans expiration est conservé jusqu’à sa suppression, jusqu’à la suppression du compte auquel il appartient ou jusqu’à ce qu’un changement de plan lui donne une expiration ; un transfert placé sous conservation légale est conservé, et son lien n’expire pas, jusqu’à la levée de la conservation, et tant que la conservation est en place, ni ses fichiers ni le transfert lui-même ne peuvent être supprimés. Nous ne plaçons pas de conservation légale. C’est l’expéditeur d’un transfert qui en place une, et pour les fichiers envoyés en réponse à une demande de fichiers, c’est la personne qui les a envoyés. L’expéditeur peut lever une conservation à tout moment, tout comme la personne qui a envoyé la demande de fichiers, pour les fichiers qui lui ont été envoyés. Une conservation n’empêche pas la fin de votre contrat lorsque vous vous en rétractez ou y mettez fin, ou lorsque nous y mettons fin. Si votre contrat prend fin alors qu’une conservation est en place, nous conservons les transferts concernés jusqu’à la levée des conservations, et votre compte est conservé, avec ce qu’il contient encore, jusqu’à la levée des conservations et la suppression du compte (l’article 3 donne la base juridique). Pour supprimer votre compte, levez d’abord les conservations sur les transferts que vous avez envoyés et sur les fichiers envoyés vers vos demandes de fichiers ; une conservation sur des fichiers que vous avez envoyés vers la demande de fichiers de quelqu’un d’autre ne l’empêche pas. Vous pouvez aussi supprimer vous-même, avec un effet immédiat sur la disponibilité : supprimer un seul fichier en retire l’accès aussitôt et ne supprime pas les autres fichiers du transfert ; supprimer le transfert entier, ou son dernier fichier restant, désactive aussitôt le lien du transfert et retire le transfert de l’historique du compte. Dans les deux cas, les fichiers stockés sont ensuite supprimés par le même traitement de suppression. Un transfert que nous suspendons après un signalement d’abus est bloqué pour les destinataires mais supprimé selon le même calendrier que tout autre.
Enregistrements de transferts et activité de téléchargement. La suppression automatique des fichiers stockés après l’expiration ne supprime pas l’enregistrement du transfert. Supprimer un transfert, y compris en supprimant son dernier fichier restant, supprime cet enregistrement. L’enregistrement (noms, tailles et types de fichiers, horodatages, message, adresses de destinataires saisies et nombre de téléchargements, jamais le contenu des fichiers) reste dans l’historique des transferts du compte auquel le transfert appartient jusqu’à la suppression du transfert ou de ce compte. Le journal des téléchargements et des visites de la page de téléchargement conserve l’heure, ce qui a été ouvert ou téléchargé et le pays aussi longtemps que l’enregistrement existe, afin que l’expéditeur puisse voir l’activité de téléchargement et que nous puissions enquêter sur les abus ; l’adresse IP et l’identifiant du navigateur figurant dans ce journal sont effacés une fois qu’ils ont 180 jours d’ancienneté, par un nettoyage exécuté chaque jour. Les sauvegardes automatiques de la base de données sont conservées 7 jours, de sorte qu’un enregistrement supprimé peut subsister dans une sauvegarde jusqu’à 7 jours.
Les transferts P2P ne sont pas stockés : le contenu des fichiers n’existe que pendant le transfert en direct.
Données de compte et d’identité. L’enregistrement de votre compte et les identités de connexion qui y sont liées, décrits à l’article 2, sont conservés aussi longtemps que votre compte existe et sont supprimés avec lui ; une fois le compte supprimé, seules subsistent les catégories limitées énumérées dans le présent article. L’identifiant temporaire d’une session anonyme (article 2) est supprimé automatiquement par notre fournisseur d’authentification à un moment donné après avoir atteint 30 jours. Si vous créez un compte à partir de cette session, il devient l’identifiant de votre compte et est conservé comme décrit ci-dessus.
Suppression du compte. Dès que nous acceptons votre demande, l’accès au compte et aux fonctionnalités payantes est désactivé immédiatement. La suppression chez les prestataires et celle des données de produit sont traitées de façon asynchrone. Le traitement de suppression supprime les données de produit vous appartenant et les fichiers hébergés, et supprime le client Stripe associé, ce qui résilie les abonnements actifs sans attendre la fin de la période et supprime les données de carte enregistrées. Une étape échouée peut nécessiter une nouvelle tentative ou une réparation. En application de l’article 9 de nos Conditions, nous remboursons automatiquement, au prorata et sur le moyen de paiement d’origine, le prix des jours que vous n’utilisez plus. Si vous souhaitez conserver l’accès payant jusqu’à la fin de la période, résiliez plutôt l’abonnement et supprimez le compte ensuite. La suppression du compte est distincte de la rétractation ; vos droits légaux au remboursement et à la rétractation demeurent inchangés. Les catégories de conservation limitées et les limites de finalité sont décrites ci-dessous.
Registres comptables obligatoires et pièces justificatives. Les registres comptables obligatoires et les pièces justificatives font l’objet d’un accès restreint et sont conservés 5 ans, à compter du 1er juillet de l’année suivant l’exercice financier au cours duquel ils ont été établis. Ils ne sont conservés que pour satisfaire aux obligations comptables et fiscales roumaines applicables.
Enregistrements du guichet unique de l’Union (OSS). Uniquement lorsque le régime du guichet unique de l’Union (One Stop Shop) s’applique, les enregistrements de transactions requis font l’objet d’un accès restreint et sont conservés 10 ans à compter de la fin de l’année au cours de laquelle la transaction a eu lieu.
Enregistrements relatifs aux actions en justice. Les enregistrements minimaux nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice peuvent être conservés pendant le délai de prescription applicable. L’accès est restreint et ces enregistrements ne sont pas utilisés pour fournir le Service ni à des fins de marketing.
Enregistrements légaux des achats. La confirmation de commande que nous envoyons après un achat, votre consentement exprès à l’exécution immédiate donné lors du paiement, l’événement Stripe qui prouve le moment où le paiement a été finalisé, l’enregistrement de la version des Conditions et du prix qui vous ont été présentés lors du paiement, et notre accusé de réception d’une déclaration de rétractation sont conservés jusqu’à la fin de la troisième année civile complète suivant la fin du contrat qu’ils documentent, puis supprimés. Trois ans est le délai de prescription des actions contractuelles tant au titre du § 195 du Code civil allemand que de l’art. 2517 du Code civil roumain ; nous le comptons à partir de la fin de l’année, comme le fait le § 199(1) du Code civil allemand, de sorte qu’un seul délai s’applique à tous les achats. Si vous commencez un paiement sans le finaliser, l’enregistrement de la version des Conditions et du prix est supprimé environ un mois plus tard, une fois qu’aucun paiement ne peut plus être confirmé pour celui-ci. Si vous supprimez votre compte avant la fin de ce délai, seuls ces enregistrements d’achats sont conservés, détachés du compte, pour le reste du délai, afin de constater, d’exercer ou de défendre des droits en justice (RGPD, art. 17(3)(e)). L’accès est restreint et ils ne sont pas utilisés pour fournir le Service ni à des fins de marketing.
Enregistrements de sécurité et de blocage de la recréation de compte. Des enregistrements minimaux de l’état de suppression et des liens d’identité ne peuvent être conservés que dans la mesure nécessaire pour bloquer l’authentification ou la recréation d’un compte et pour protéger le Service. L’accès est restreint, et les enregistrements sont supprimés ou anonymisés lorsqu’ils ne sont plus nécessaires à ces fins.
Enregistrements de fin de suppression et d’audit. L’état minimal de la suppression, les métadonnées de nouvelle tentative ou de réparation, et les preuves d’audit ne peuvent être conservés que dans la mesure nécessaire pour mener à terme, réparer ou démontrer le processus de suppression. L’accès est restreint, et les enregistrements sont supprimés ou anonymisés lorsqu’ils ne sont plus nécessaires à ces fins, sauf si une autre obligation légale indiquée ou une action en justice exige leur conservation.
Données Stripe. Les adresses que vous saisissez lors du paiement sont conservées dans votre fiche client Stripe, avec vos informations de facturation, aussi longtemps que cette fiche existe ; la suppression du compte supprime la fiche, comme décrit ci-dessus. Lorsqu’il agit en tant que responsable indépendant du traitement, Stripe peut conserver des données de paiement, de facturation, d’adresse, de prévention de la fraude et de conformité en vertu de ses propres obligations légales et durées de conservation.
Journaux de serveur. Nous ne conservons pas les journaux de serveur pendant une durée fixe. Une entrée de journal est conservée aussi longtemps qu’elle est nécessaire à la sécurité, à l’enquête sur les abus, au dépannage et au maintien du fonctionnement du Service, et est supprimée ou anonymisée dès qu’elle n’est plus nécessaire à aucune de ces fins ; une entrée mise de côté comme preuve d’un incident précis est conservée jusqu’à ce que cet incident, et toute action en justice qui en découle, soit réglé.
Analyse d’usage. Les données d’analyse sont conservées aussi longtemps qu’elles sont nécessaires aux finalités statistiques décrites à l’article 3 : mesurer l’usage du Service afin de l’améliorer. Un enregistrement qui peut encore être relié à vous est supprimé ou anonymisé dès qu’il n’est plus nécessaire à ces statistiques ; seules sont conservées au-delà les statistiques agrégées qui ne se rapportent plus à une personne identifiable.
Enregistrements des limites anti-abus. Les parties du Service que n’importe qui peut appeler sans se connecter sont soumises à une limitation de débit, qui conserve une ligne par réseau et par fenêtre contenant une empreinte à clé, un nombre de requêtes et une heure, jamais une adresse en clair et jamais l’objet de la requête. Une ligne n’est nécessaire que pendant la durée de sa fenêtre, en général une heure, et un balayage de routine la supprime ensuite. Le balayage traite les lignes périmées à un rythme borné, partagé avec toutes les autres parties protégées du Service, de sorte qu’une ligne périmée peut subsister au-delà de sa fenêtre (nettement plus longtemps en cas de trafic soutenu) jusqu’à ce que son tour vienne ; elle n’est plus lue entre-temps.
Données d’acquisition et de mesure publicitaire (le canal général, le domaine du site référent et la première page d’arrivée conservés pour l’analyse d’usage du produit, et l’identifiant de clic conservé pour la mesure publicitaire, tous décrits à l’article 3) sont conservées 365 jours au plus puis supprimées, que vous soyez encore client ou non. Elles sont supprimées immédiatement si vous supprimez votre compte.
Enregistrements de désinscription des destinataires. Si vous vous désinscrivez des e-mails de transfert, nous enregistrons une empreinte cryptographique à sens unique de votre adresse (et non l’adresse elle-même), avec la date et l’indication que la désinscription est arrivée par l’en-tête en un clic ou par la page de confirmation. Nous conservons cet enregistrement aussi longtemps que la désinscription est en vigueur, sans date de fin fixe, car le supprimer ferait recommencer les e-mails de transfert vers votre adresse. Il sert uniquement à bloquer la livraison, jamais à vous contacter et jamais à des fins de marketing. Écrivez à support@transferify.eu si vous voulez que l’enregistrement soit supprimé afin que les expéditeurs puissent de nouveau vous joindre.
Préférences marketing du compte et historique du consentement. Nous conservons ces enregistrements avec votre compte pour respecter votre dernier choix et démontrer le consentement ou le retrait enregistré, y compris au titre de l’art. 7(1) du RGPD. Le retrait arrête les envois promotionnels futurs mais n’efface pas cet historique. Les enregistrements sont supprimés avec votre compte. Avant le rattachement au compte, une autorisation en attente et son reçu sont conservés dans le stockage de session de cet onglet. Ils sont utilisables 30 minutes au plus et supprimés lorsqu’ils sont confirmés, annulés ou vérifiés après expiration. Aucun reçu n’est ajouté aux statistiques anonymes de décisions.
Enregistrements d’envoi d’e-mails. Mailjet traite les messages qu’il envoie pour nous et tient ses propres journaux d’envoi en tant que notre sous-traitant. Ces journaux sont traités en vertu de son accord de traitement des données uniquement pour l’envoi, le dépannage et la prévention des abus, jamais pour les propres finalités de Mailjet. Un enregistrement est conservé aussi longtemps qu’il est nécessaire pour envoyer les e-mails du Service, pour prouver et dépanner cet envoi et pour prévenir les abus, et est supprimé dès qu’il n’est plus nécessaire à aucune de ces fins ; lorsqu’une loi oblige Mailjet à conserver un enregistrement particulier plus longtemps, il est supprimé à la fin de cette obligation légale.

8. Vos droits

Sous réserve des conditions et exceptions prévues par le RGPD, vous avez le droit de :

Accès : obtenir une copie des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet.
Rectification : faire corriger les données inexactes ou incomplètes.
Effacement : nous demander de supprimer vos données à caractère personnel (« droit à l’oubli »).
Limitation : nous demander de limiter la façon dont nous traitons vos données.
Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Opposition : vous opposer au traitement fondé sur nos intérêts légitimes.
Retrait du consentement : lorsque nous nous appuyons sur le consentement (comme pour l’analyse d’usage, la mesure publicitaire et les audiences publicitaires), le retirer à tout moment, sans affecter le traitement déjà effectué.

Droit d’opposition (RGPD, art. 21)

Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel que nous fondons sur nos intérêts légitimes (RGPD, art. 6(1)(f)). Nous cessons alors ce traitement, sauf si nous pouvons démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou si le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice. Vous pouvez vous opposer à tout moment et sans donner de motif au traitement à des fins de prospection directe, y compris aux suggestions de plan affichées dans l’application ; nous n’utilisons alors plus vos données à cette fin. Exercez votre opposition par e-mail à support@transferify.eu, par le lien de désabonnement de tout e-mail d’offre, ou dans les paramètres de votre compte.

Vous pouvez supprimer vous-même votre compte et ses données depuis le produit : la marche à suivre figure sur notre page Instructions de suppression des données.

Si vous avez reçu un e-mail de transfert ou une demande de fichiers et souhaitez simplement qu’ils cessent, vous n’avez pas besoin de nous écrire d’abord : utilisez le lien de désabonnement figurant dans cet e-mail. C’est la voie directe pour exercer votre droit d’opposition au titre du RGPD, art. 21 au traitement décrit à l’article 5, et elle s’applique à tous les expéditeurs à la fois.

Pour exercer l’un de ces droits, y compris après la clôture du compte, contactez EchoStream SRL à l’adresse support@transferify.eu. Nous traiterons les demandes concernant notre traitement et, le cas échéant, nous nous coordonnerons avec Stripe ou les lui transmettrons. Stripe peut conserver des données au titre de ses propres obligations légales, comme décrit ci-dessus. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. En Roumanie, il s’agit de l’Autorité nationale de surveillance du traitement des données à caractère personnel (ANSPDCP).

Le RGPD s’applique directement à vos droits en matière de protection des données, où que vous viviez. La loi qui régit le contrat, et le lieu où une action peut être intentée, sont exposés à l’article 15 de nos Conditions d’utilisation, qui préserve les dispositions impératives de protection des consommateurs du droit de votre pays de résidence. En outre, si vous êtes un consommateur ayant son domicile dans l’Union européenne, les articles 18 et 19 du règlement (UE) n° 1215/2012 signifient que vous pouvez toujours nous poursuivre devant les juridictions du lieu de votre domicile, et que nous ne pouvons vous poursuivre que devant les juridictions de l’État membre de votre domicile.

Si vous êtes au Royaume-Uni

Nous sommes établis en Roumanie, de sorte que le RGPD de l’UE régit notre traitement où que vous viviez. Parce que nous proposons aussi le Service à des personnes au Royaume-Uni, le UK GDPR et le Data Protection Act 2018 s’y appliquent également, en plus du RGPD de l’UE et non à sa place. Chaque droit énuméré ci-dessus vous est ouvert sous la même forme et aux mêmes conditions au titre du UK GDPR, et vous les exercez par les mêmes voies : le lien de désabonnement de tout e-mail que nous vous envoyons, la marche à suivre de suppression sur notre page Instructions de suppression des données, ou support@transferify.eu.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Information Commissioner’s Office (ICO), l’autorité de contrôle du Royaume-Uni, à l’adresse https://ico.org.uk. Cela s’ajoute à l’autorité roumaine citée ci-dessus et ne la remplace pas.

9. Comment nous protégeons vos données (sécurité)

Nous employons des mesures techniques et organisationnelles conçues pour protéger vos données, notamment :

Chiffrement en transit des connexions vers le Service et au sein de celui-ci.
Chiffrement côté client du contenu des fichiers (AES-256-GCM) pour les transferts hébergés, y compris les transferts envoyés à des destinataires ou à des groupes par e-mail et les fichiers envoyés en réponse à une demande de fichiers, avec séquestre de clé par défaut ou le mode Zéro connaissance choisi, comme expliqué à l’article 1.
Chiffrement de bout en bout des transferts en pair à pair, de sorte que le contenu des fichiers n’est pas exposé à nos serveurs.
Chiffrement au repos des fichiers hébergés stockés chez Cloudflare et AWS.
Mode Zéro connaissance (payant), où la clé du fichier n’atteint jamais nos serveurs et où nous ne pouvons pas déchiffrer vos fichiers.

Aucune méthode de transmission ou de stockage n’est totalement sûre : même si nous nous efforçons de protéger vos données, nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue.

10. Cookies, analyse d’usage et publicité

Nous utilisons un petit nombre de cookies essentiels et de technologies similaires pour faire fonctionner le Service et, uniquement avec votre consentement et séparément pour chaque finalité, le service d’analyse de Google pour l’analyse d’usage du produit et les balises publicitaires de Google pour la mesure des campagnes et les audiences publicitaires. Les deux atteignent Google par des voies différentes. Aucun service d’analyse ne s’exécute dans votre navigateur : votre navigateur envoie ce qu’il mesure à nos propres serveurs, et nous le transmettons à Google, de sorte qu’aucun script d’analyse de Google n’est chargé et qu’aucun cookie d’analyse n’est déposé. La publicité utilise bien une balise Google dans votre navigateur, qui ne se charge qu’une fois que vous avez accordé la finalité publicitaire. Tant que vous n’avez accordé aucune finalité, rien n’est mesuré, aucune balise Google n’est chargée, et votre navigateur n’envoie à Google aucune requête de l’un ou l’autre type. Une communication ne s’exécute pas du tout dans votre navigateur, bien que votre réponse ici puisse la déclencher : nos serveurs envoient à Google une empreinte à sens unique de votre adresse si vous acceptez ici la finalité publicitaire, ou si vous activez « Utiliser mon adresse e-mail pour les publicités Transferify sur Google » dans les paramètres de votre compte, ce que l’article 3 présente comme une finalité à part entière. La connexion est distincte : elle est strictement nécessaire, elle utilise le service d’authentification de Google, et elle s’exécute quel que soit votre choix ici. Pour le détail de ce que nous utilisons et de la façon de le contrôler, veuillez consulter notre Politique de cookies distincte, que vous pouvez ouvrir depuis le même menu juridique que la présente Politique de confidentialité.

11. Statistiques anonymes que nous comptabilisons sans consentement

Deux choses sont comptabilisées quelle que soit votre réponse à la bannière de cookies, et l’une d’elles est comptabilisée même si vous n’y répondez jamais. Les totaux eux-mêmes sont des statistiques agrégées et non des données à caractère personnel, de sorte que nous ne vous demandons pas d’accepter ni l’un ni l’autre. Votre adresse IP est une donnée à caractère personnel et nous parvient bien en chemin, de sorte que l’art. 13 du RGPD s’applique à cette partie ; et plutôt que de ne décrire que cette partie, les deux comptages sont exposés ci-dessous.

Votre réponse à la bannière de cookies. Lorsque vous acceptez, refusez, ou enregistrez votre propre sélection dans les « Paramètres des cookies », nous comptons une décision pour chaque finalité à laquelle vous avez répondu (le choix facultatif des e-mails d’offres n’étant inclus qu’une fois que vous y avez répondu) : accordée ou refusée, et laquelle de ces trois commandes l’a enregistrée. Rien ne l’accompagne (ni cookie, ni session, ni compte, ni adresse e-mail, ni identifiant d’aucune sorte), et rien de ce que nous stockons n’indique ce qu’un visiteur donné a répondu. Un changement d’avis ultérieur compte comme une nouvelle décision, de sorte que les totaux mesurent des décisions et non des personnes. Nous les comptons parce qu’un visiteur qui refuse est invisible pour toute balise d’analyse et de publicité par conception, si bien que seul un comptage propre à notre site permet de savoir quelle part des visiteurs refuse.
Comment votre visite est arrivée chez nous. Dès que vous ouvrez le site, nous déterminons, dans votre navigateur, une seule catégorie d’acquisition générale, d’après le type de site d’où provient la visite, la page d’arrivée, le fait que le lien contenait ou non un paramètre de clic publicitaire ou le code de parrainage de quelqu’un, et les étiquettes que nous apposons nous-mêmes sur nos propres publicités et publications. Cette catégorie est un mot d’une liste fermée : paid-search, paid-social, organic, ai, social, referral, direct, recipient-page, recipient-page-game, recipient-page-control, request-page ou referral-invite. Le mot ai indique seulement que la visite provient du site d’un assistant d’IA, jamais ce qui y a été demandé. Les mots recipient-page-game et recipient-page-control indiquent seulement dans lequel de deux groupes de test le chargement de la page de téléchargement a été placé, jamais rien de ce que vous y avez fait. Le groupe est tiré au hasard à chaque chargement de page ; si vous avez autorisé l’analyse, il est dérivé à la place de votre identifiant d’analyse, de sorte qu’il reste le même d’une visite à l’autre. Ce mot et un marqueur fixe sur la première requête de chaque chargement de page qui porte le mot, lequel indique seulement qu’une visite a commencé, sont les seules choses que ce comptage nous envoie. L’adresse du site d’où vous venez n’est jamais envoyée pour ce comptage, et la page d’arrivée, tout autre élément de l’adresse, tout identifiant de clic publicitaire et tout code de parrainage ne sont jamais collectés pour lui. Le mot ne désigne aucun transfert, aucune requête et aucune personne.
Ce qu’il en advient. La catégorie accompagne les requêtes qui portent déjà votre jeton de connexion, qui, pour un visiteur non connecté, est la session anonyme temporaire décrite à l’article 2 (nous le disons clairement plutôt que de laisser croire à un message distinct et sans lien). Nous la lisons à deux moments. Lorsqu’un compte est créé pour la première fois, nous ajoutons une unité à un total agrégé pour cette catégorie. Et à chaque requête qui porte la catégorie, nous ajoutons un au total de requêtes du jour pour cette catégorie, plus un à son total de visites lorsque la requête porte le marqueur de visite. Ce que nous en conservons est une ligne par jour et par catégorie contenant ces deux nombres, et rien d’autre : rien n’est écrit sur votre compte, rien sur la requête n’est stocké à côté des nombres, et aucun total ne peut être rattaché à une visite ou à une inscription individuelle. Une catégorie que nous ne recevons pas ou ne pouvons pas reconnaître est comptée comme untracked dans le total des inscriptions plutôt que devinée, et n’ajoute rien aux totaux quotidiens. Les totaux quotidiens comptent chaque visite qui porte une catégorie, y compris les nombreuses visites de personnes qui lisent une page et repartent sans jamais se connecter ni créer de compte ; ils nous disent combien de visites chaque source nous envoie. Lorsque vous avez accordé la finalité publicitaire, les étiquettes que nous apposons sur nos propres publicités sont conservées sur votre compte, ce qui est une chose distincte décrite à l’article 3. Nous comptons cela parce que la mesure publicitaire fondée sur le consentement décrite à l’article 3 ne peut jamais voir que les personnes qui ont consenti, ce qui rend l’image qu’elle donne systématiquement faussée ; c’est ce total qui nous indique l’ampleur de l’écart.

Ce qui n’est jamais collecté pour ces totaux. Aucun des deux comptages ne porte de nom, d’adresse e-mail ni d’identifiant propre, et aucun ne crée quoi que ce soit dans votre navigateur : aucun cookie n’est déposé et aucune entrée de stockage n’est créée pour eux. Aucune valeur d’identifiant de clic et aucune adresse de page n’est collectée sur l’un ou l’autre parcours, rien à leur sujet n’est enregistré sur vous ou sur votre compte, et rien n’est envoyé à Google ni à aucun autre fournisseur d’analyse ou de publicité. Les totaux sont des comptages et rien d’autre : ils ne servent pas à vous distinguer, et ils ne servent jamais à établir un profil, à cibler la publicité ou à prendre une décision à votre sujet. Nous n’affirmerons pas plus que cela : la catégorie d’acquisition circule à côté de votre jeton de session comme décrit ci-dessus, et, lorsque le trafic est très faible, un comptage de bannière et la ligne de limite anti-abus décrite ci-après pourraient en principe tomber dans la même minute, et de même, lorsque le trafic est très faible, la minute où un total de canal évolue pourrait en principe être rapprochée de la minute où un compte a été créé, ce qui explique que cette ligne soit délibérément liée à un réseau plutôt qu’à un appareil : elle ne peut pas désigner une machine, et à elle seule elle ne peut pas désigner une personne.

Votre adresse IP. Comme toute requête vers n’importe quel site web, ces requêtes arrivent avec votre adresse IP (Internet ne fonctionne pas autrement). Elle n’est stockée en clair nulle part sur ce parcours et jamais à côté de ce qui a été compté ; les journaux de serveur ordinaires, lorsqu’ils sont conservés, sont décrits à l’article 7. Lorsqu’un comptage arrive sous forme de requête distincte, l’adresse sert uniquement à appliquer une limite anti-abus sur ce point d’accès : elle est d’abord réduite au réseau auquel elle appartient plutôt qu’à votre appareil individuel, puis convertie en empreinte à sens unique à clé, et seule cette empreinte est conservée, à côté d’un nombre de requêtes et d’une heure enregistrée avec une précision n’allant pas au-delà de la minute. Cette ligne n’enregistre rien sur ce que vous avez répondu ni sur votre provenance. Elle n’est nécessaire que pendant la durée de la fenêtre de la limite (actuellement une heure) et un balayage de routine la supprime ensuite. Le balayage traite les lignes périmées à un rythme borné, partagé avec toutes les autres parties protégées du Service, de sorte qu’une ligne périmée peut subsister au-delà de sa fenêtre (nettement plus longtemps en cas de trafic soutenu) jusqu’à ce que son tour vienne ; elle n’est plus lue entre-temps.

Base juridique. Les totaux eux-mêmes sont des statistiques agrégées et ne sont pas des données à caractère personnel ; les conserver ne nécessite donc ni base juridique ni votre consentement (RGPD, art. 4(1) et considérant 26). Y parvenir fait en revanche intervenir des données à caractère personnel : votre adresse IP arrive avec chaque requête et, lorsqu’un comptage arrive sous forme de requête distincte, sert à appliquer la limite anti-abus décrite ci-dessus ; et la catégorie d’acquisition circule à côté de votre jeton de session. Pour ces deux cas, nous nous appuyons sur nos intérêts légitimes (RGPD, art. 6(1)(f)), qui consistent à connaître le nombre de visites que chaque source nous envoie, à savoir si nos propres mesures sont représentatives et à maintenir utilisable un point d’accès que n’importe qui peut appeler, mis en balance avec le fait que l’adresse est réduite à un réseau et convertie en empreinte avant toute écriture, et n’est jamais stockée à côté de ce qui a été compté. Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement fondé sur nos intérêts légitimes (voir l’article 8) ; comme les totaux ne portent aucun identifiant, nous pouvons donner suite à une opposition pour l’avenir mais ne pouvons pas retirer d’eux un comptage déjà effectué.

12. Enfants

Le Service ne s’adresse pas aux enfants de moins de 16 ans, et nous ne collectons pas sciemment de données à caractère personnel les concernant. Si vous pensez qu’un enfant nous a fourni des données à caractère personnel, veuillez nous contacter à l’adresse support@transferify.eu et nous prendrons les mesures appropriées pour les supprimer.

13. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre. Lorsque nous apportons des modifications importantes, nous mettrons à jour la date « Dernière mise à jour » ci-dessus et, le cas échéant, vous en informerons par le Service. Nous vous encourageons à consulter cette page régulièrement.

14. Comment nous contacter

Pour toute question sur la présente politique ou sur vos données à caractère personnel, contactez EchoStream SRL à l’adresse support@transferify.eu, ou par courrier à notre siège social, Str. Soporului nr. 8, bl. C, sc. 1, ap. 8, 400482 Cluj-Napoca, Roumanie.